Déclaration préalable n° 07324515N5002 à Saint-Jean-de-Chevelu pour 15 m² de logement, Monthoux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier DP n° 07324515N5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07324515N5002, accordée le 10 mars 2015 à Saint-Jean-de-Chevelu (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monthoux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1939, A1938, A814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Chevelu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Chevelu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monthoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Chevelu Code postal 73170 Identifiant INSEE 73245
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
| Total | 429 m² | 15 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324515N5002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |