Déclaration préalable n° 07324113D5005 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour 17 m² de locaux, 150 Rte Departementale 925
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier DP n° 07324113D5005
Demandeur
SCI LES 2 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 150 Rte Departementale 925, la déclaration préalable n° 07324113D5005 a été accordée le 10 juin 2013 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES 2 G.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 351 m² |
| Total | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 351 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 351 m² |
| Total locaux | 334 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 2 G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353775091
- SIRET
- 35377509100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)
Autres dossiers de SCI LES 2 G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324113D5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |