Déclaration préalable Locaux N° 0732402605021

Déclaration préalable n° 0732402605021 à Sainte-Hélène-du-Lac pour 19,9 m² de locaux, 49 Rue Jacques Cartier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0732402605021

Demandeur

NATRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue Jacques Cartier, la déclaration préalable n° 0732402605021 a été accordée le 6 mai 2026 à Sainte-Hélène-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). NATRAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1175. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Hélène-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 719 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Hélène-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Hélène-du-Lac Code postal 73800 Identifiant INSEE 73240
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 453 m²
Total 433 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 433 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 453 m²
Total locaux 433 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732402605021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Jacques Cartier, à Sainte-Hélène-du-Lac (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NATRAN et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732402605021, déposé en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac.

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