Déclaration préalable Locaux N° 07323722R5004

Déclaration préalable n° 07323722R5004 à Saint-Georges-d'Hurtières pour 19 m² de locaux, 69 Chem Des Artisans Plan De La Croix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 07323722R5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07323722R5004, accordée le 24 mars 2022 à Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 69 Chem Des Artisans Plan De La Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2694, C2696, C2697. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Hurtières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2694 C2696 C2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D HURTIERES (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323722R5004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 69 Chem Des Artisans Plan De La Croix, à Saint-Georges-d'Hurtières (73220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323722R5004, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Hurtières.

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