Déclaration préalable n° 07323520R5005 à Saint François Longchamp pour 225 m² de logement, Res Le Montjoie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier DP n° 07323520R5005
Demandeur
RGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Res Le Montjoie, la déclaration préalable n° 07323520R5005 a été accordée le 13 avril 2020 à Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). RGV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint François Longchamp
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RGV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491480687
- SIRET
- 49148068700046
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-MONTAN (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07323520R5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |