Déclaration préalable Logement N° 07323516R5004

Déclaration préalable n° 07323516R5004 à Saint François Longchamp pour 550 m² de logement, Les Rottes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier DP n° 07323516R5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint François Longchamp (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07323516R5004 a été accordée le 2 janvier 2017, pour un projet situé Les Rottes.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A412. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint François Longchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint François Longchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rottes

Territoires administratifs

Commune
Saint François Longchamp Code postal 73130 Identifiant INSEE 73235
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEPIN-LE-LAC (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323516R5004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rottes, à Saint François Longchamp (73130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323516R5004, déposé en mairie de Saint François Longchamp.

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