Déclaration préalable Locaux N° 0732302605004

Déclaration préalable n° 0732302605004 à Saint-Colomban-des-Villards pour 7 m² de locaux, La Pierre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0732302605004

Demandeur

LES VILLARDS : PATRIMOINE ET CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Colomban-des-Villards (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732302605004 a été accordée le 27 février 2026, pour un projet situé La Pierre. La demande émane de LES VILLARDS : PATRIMOINE ET CULTURE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H703. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban-des-Villards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Colomban-des-Villards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Colomban-des-Villards Code postal 73130 Identifiant INSEE 73230
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLARDS : PATRIMOINE ET CULTURE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
904253242
SIRET
90425324200013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732302605004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Pierre, à Saint-Colomban-des-Villards (73130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VILLARDS : PATRIMOINE ET CULTURE et accordée le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732302605004, déposé en mairie de Saint-Colomban-des-Villards.

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