Déclaration préalable Locaux N° 07322725M5037

Déclaration préalable n° 07322725M5037 à Courchevel pour 11 m² de locaux, 36 Ruelle Sainte-Marguerite La Nouvaz - La Fraiche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 07322725M5037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07322725M5037 a été accordée le 5 mai 2025, pour un projet situé 36 Ruelle Sainte-Marguerite La Nouvaz - La Fraiche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, ZL15, ZL172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 533 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16 ZL15 ZL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nouvaz - La Fraiche

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total 182 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²
Total locaux 11 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322725M5037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Ruelle Sainte-Marguerite La Nouvaz - La Fraiche, à Courchevel (73120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07322725M5037, déposé en mairie de Courchevel.

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