Déclaration préalable n° 07322725M5024 à Courchevel pour 22 m² de locaux, 12 Rue Notre Dame Des Graces Saint-Jean
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 07322725M5024
Demandeur
COMMUNE DE COURCHEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07322725M5024 a été accordée le 10 avril 2025 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Notre Dame Des Graces Saint-Jean. COMMUNE DE COURCHEVEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH452, ZH414, ZH451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 116 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 116 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCHEVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064038
- SIRET
- 20006403800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCHEVEL (73120)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCHEVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07322725M5024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |