Déclaration préalable Mixte N° 07322723M5111

Déclaration préalable n° 07322723M5111 à Courchevel pour 55 m² de logement et locaux, 58 Rue Des Rois Courchevel Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier DP n° 07322723M5111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07322723M5111 a été accordée le 9 janvier 2024 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Rue Des Rois Courchevel Village.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C630, C1374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C630 C1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel Village

Territoires administratifs

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 39 m² 0 m² 11 m² 28 m² 367 m²
Locaux 335 m² 0 m² 16 m² 0 m² 44 m² -28 m² 307 m²
Total 674 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 306 m² 0 m² 16 m² 0 m² 15 m² 1 m² 307 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 335 m² 0 m² 16 m² 0 m² 44 m² -28 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322723M5111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 58 Rue Des Rois Courchevel Village.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322723M5111, déposé en mairie de Courchevel.

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