Déclaration préalable Locaux N° 07322715M5035

Déclaration préalable à Courchevel pour 130 m² de locaux - Le Plantret Courchevel 1850

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier DP n° 07322715M5035

Demandeur

EKLIPSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07322715M5035, accordée le 3 juillet 2015 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Plantret Courchevel 1850, Courchevel (73120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EKLIPSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

3 320 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courchevel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB243 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courchevel 1850

Territoire administratif

Commune
Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 320 m² 0 m² 130 m² 74 m² 260 m² 0 m² 3 116 m²
Total 3 320 m² 0 m² 130 m² 74 m² 260 m² 0 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 660 m² 0 m² 0 m² 37 m² 130 m² 0 m² 1 493 m²
Commerce et services 1 660 m² 0 m² 130 m² 37 m² 130 m² 0 m² 1 623 m²
Total locaux 3 320 m² 0 m² 130 m² 74 m² 260 m² 0 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EKLIPSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789400108
SIRET
78940010800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07322715M5035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Plantret Courchevel 1850, Courchevel (73120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EKLIPSE et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07322715M5035, instruit par la commune de Courchevel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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