Déclaration préalable Logement N° 0732222500026

Déclaration préalable n° 0732222500026 à Saint-Alban-Leysse pour 125 m² de logement, 66 Rue Du Mont Peney

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0732222500026

Demandeur

FT2T

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 avril 2025 à Saint-Alban-Leysse (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732222500026 porte sur un projet situé 66 Rue Du Mont Peney. La demande émane de FT2T.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK637. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-Leysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-Leysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-Leysse Code postal 73230 Identifiant INSEE 73222
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503810749
SIRET
50381074900039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732222500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Mont Peney, à Saint-Alban-Leysse (73230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FT2T et accordé le 18 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732222500026, déposé en mairie de Saint-Alban-Leysse.

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