Déclaration préalable Locaux N° 0732192605004

Déclaration préalable n° 0732192605004 à Saint-Alban-de-Montbel pour 500 m² de locaux, 126 Chem Du Ganivet Za La Gagere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 0732192605004

Demandeur

FRANCOIS PRODUCTION HORTICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732192605004 a été accordée le 13 février 2026, pour un projet situé 126 Chem Du Ganivet Za La Gagere. Le projet est porté par FRANCOIS PRODUCTION HORTICOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XX2036, XX1863. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban-de-Montbel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

11 710 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

11 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XX2036 XX1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Gagere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 710 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 11 710 m²
Total 11 710 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 11 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 710 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 11 710 m²
Total locaux 11 710 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 11 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS PRODUCTION HORTICOLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
890311814
SIRET
89031181400010
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732192605004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 126 Chem Du Ganivet Za La Gagere, à Saint-Alban-de-Montbel (73610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRANCOIS PRODUCTION HORTICOLE et accordé le 13 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732192605004, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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