Déclaration préalable Locaux N° 07321623D5001

Déclaration préalable n° 07321623D5001 à Rognaix pour 20 m² de locaux, 817 Route De La Basse Tarentai

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 07321623D5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 mars 2023 à Rognaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07321623D5001 porte sur un projet situé 817 Route De La Basse Tarentai.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2179, 0A3541. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2179 0A3541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognaix Code postal 73730 Identifiant INSEE 73216
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 m²
Total 5 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 m²
dont Entrepôt 5 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 m²
Total locaux 5 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAIX (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321623D5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 817 Route De La Basse Tarentai, à Rognaix (73730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321623D5001, déposé en mairie de Rognaix.

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