Déclaration préalable Locaux N° 07321524G5059

Déclaration préalable n° 07321524G5059 à Valgelon-La Rochette pour 133 m² de locaux, Pre Viboud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 07321524G5059

Demandeur

CHAPI CHAPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2024 à Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07321524G5059 porte sur un projet situé Pre Viboud. Le demandeur déclaré est CHAPI CHAPO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgelon-La Rochette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valgelon-La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Viboud

Territoires administratifs

Commune
Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPI CHAPO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
802296491
SIRET
80229649100011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
VALGELON-LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321524G5059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pre Viboud, à Valgelon-La Rochette (73110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAPI CHAPO et accordée le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321524G5059, déposé en mairie de Valgelon-La Rochette.

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