Déclaration préalable Locaux N° 07321322G5054

Déclaration préalable n° 07321322G5054 à La Ravoire pour 19 m² de locaux, 523 Rue Emile Zola

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 07321322G5054

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 523 Rue Emile Zola, la déclaration préalable n° 07321322G5054 a été accordée le 7 juin 2022 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 765 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

8 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 019 m²
Total 8 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 019 m²
dont Industrie 8 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 019 m²
Total locaux 8 000 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399255868
SIRET
39925586800115
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321322G5054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 523 Rue Emile Zola, à La Ravoire (73490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST et accordé le 7 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321322G5054, déposé en mairie de La Ravoire.

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