Déclaration préalable n° 07321313G5088 à La Ravoire pour 17 m² de locaux, 462 Rue Clemenceau Fejaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier DP n° 07321313G5088
Demandeur
COMMUNE DE LA RAVOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07321313G5088 a été accordée le 30 janvier 2014, pour un projet situé 462 Rue Clemenceau Fejaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA RAVOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fejaz
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 574 m² |
| Total | 557 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 557 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 574 m² |
| Total locaux | 557 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RAVOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302132
- SIRET
- 21730213200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LA RAVOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321313G5088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |