Déclaration préalable Locaux N° 07320723G5022

Déclaration préalable n° 07320723G5022 à Presle pour 7 m² de locaux, Montessuis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier DP n° 07320723G5022

Demandeur

GREENALP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07320723G5022, accordée le 21 octobre 2023 à Presle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montessuis. La demande émane de GREENALP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A130. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Presle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montessuis

Territoires administratifs

Commune
Presle Code postal 73110 Identifiant INSEE 73207
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²
Total 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
dont Industrie 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREENALP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
833619109
SIRET
83361910900014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320723G5022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montessuis, à Presle (73110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GREENALP et accordée le 21 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320723G5022, déposé en mairie de Presle.

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