Déclaration préalable n° 07319213G5005 au Noyer pour 53 m² de locaux, Le Mont Du Bas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier DP n° 07319213G5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Noyer (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07319213G5005 a été accordée le 16 novembre 2013, pour un projet situé Le Mont Du Bas.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Noyer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Noyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Noyer Code postal 73340 Identifiant INSEE 73192
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 156 m² |
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 176 m² | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 33 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NOYER (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319213G5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |