Déclaration préalable n° 07318722M5052 à La Léchère pour 5 m² de locaux, Doucy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier DP n° 07318722M5052
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07318722M5052, accordée le 31 août 2022 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Doucy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE192, ZE225, ZE194. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doucy
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| dont Hôtels | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300015
- SIRET
- 24730001500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318722M5052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |