Déclaration préalable n° 07318722M5052 à La Léchère pour 5 m² de locaux, Doucy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier DP n° 07318722M5052
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07318722M5052, accordée le 31 août 2022 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Doucy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 192, ZE 225, ZE 194. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 381 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doucy
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 376 m² à 1 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| dont Hôtels | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 376 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE, dont l'adresse déclarée est à Grand-Aigueblanche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300015
- SIRET
- 24730001500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318722M5052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |