Déclaration préalable Locaux N° 07318716M5028

Déclaration préalable n° 07318716M5028 à La Léchère pour 12 m² de locaux, Le Necuday Pussy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 07318716M5028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2016 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07318716M5028 porte sur un projet situé Le Necuday Pussy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 215 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pussy

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318716M5028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Necuday Pussy, à La Léchère (73260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318716M5028, déposé en mairie de La Léchère.

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