Déclaration préalable Locaux N° 07317917G5038

Déclaration préalable n° 07317917G5038 à La Motte-Servolex pour 13 m² de locaux, 105 Rue De La Curiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier DP n° 07317917G5038

Demandeur

EBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2017 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07317917G5038 porte sur un projet situé 105 Rue De La Curiaz. La demande émane de EBI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 177 m²
Total 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 177 m²
dont Bureaux 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 177 m²
Total locaux 164 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438775066
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G5038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Rue De La Curiaz, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EBI et accordé le 5 avril 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317917G5038, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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