Déclaration préalable Locaux N° 07317916G5130

Déclaration préalable n° 07317916G5130 à La Motte-Servolex pour 10 m² de locaux, 4255 Rte Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 07317916G5130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07317916G5130 a été accordée le 30 novembre 2016 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4255 Rte Du Tremblay.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM86. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 15 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 25 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317916G5130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4255 Rte Du Tremblay, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317916G5130, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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