Déclaration préalable Locaux N° 07317121G5032

Déclaration préalable n° 07317121G5032 à Montmélian pour 7 m² de locaux, 246 Avenu De Savoie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier DP n° 07317121G5032

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07317121G5032 a été accordée le 29 août 2021 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 246 Avenu De Savoie. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
487447898
SIRET
48744789800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317121G5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 246 Avenu De Savoie, à Montmélian (73800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE et accordé le 29 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317121G5032, déposé en mairie de Montmélian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmélian

Autres types d'autorisations à Montmélian