Déclaration préalable Locaux N° 07317121G5032

Déclaration préalable à Montmélian pour 7 m² de locaux - 246 Avenu De Savoie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier DP n° 07317121G5032

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07317121G5032, accordée le 29 août 2021 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 246 Avenu De Savoie, Montmélian (73800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
487447898
SIRET
48744789800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317121G5032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 246 Avenu De Savoie, Montmélian (73800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE et accordée le 29 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317121G5032, instruit par la commune de Montmélian.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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