Déclaration préalable Locaux N° 0731562605002

Déclaration préalable n° 0731562605002 à Meyrieux-Trouet pour 17,5 m² de locaux, 331 De Meyrieux Le Monnard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0731562605002

Demandeur

DU MONNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731562605002, accordée le 9 avril 2026 à Meyrieux-Trouet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 331 De Meyrieux Le Monnard. Le projet est porté par DU MONNARD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B889, B888. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrieux-Trouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 516 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrieux-Trouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B432 B889 B888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monnard

Territoires administratifs

Commune
Meyrieux-Trouet Code postal 73170 Identifiant INSEE 73156
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total locaux 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MONNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410215982
SIRET
41021598200019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MEYRIEUX-TROUET (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731562605002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 331 De Meyrieux Le Monnard, à Meyrieux-Trouet (73170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU MONNARD et accordée le 9 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731562605002, déposé en mairie de Meyrieux-Trouet.

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