Déclaration préalable Locaux N° 0731502605040

Déclaration préalable à La Plagne Tarentaise pour 318 m² de locaux - 330 Rue Des Îles Mâcot-La-Plagne

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 avril 2026 · Dossier DP n° 0731502605040 · Demandeur : CHRISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0731502605040, accordée le 7 avril 2026 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Rue Des Îles Mâcot-La-Plagne, La Plagne Tarentaise (73210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHRISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2989.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/04/2026
Surface du terrain
1 173 m²
Surface existante avant
301 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
318 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/05/2026
Délai total
1 mois 12 jours
Dépôt
25/03/2026
Autorisation
07/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Adresse
330 Rue Des Îles Mâcot-La-Plagne, La Plagne Tarentaise (73210)
Lieu-dit
Mâcot-La-Plagne
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
0A2989
Code INSEE
73150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²
Total 301 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Industrie 295 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 312 m²
Total locaux 301 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHRISA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
484760525
SIRET
48476052500010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731502605040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 318,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Des Îles Mâcot-La-Plagne, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2026, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731502605040, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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