Déclaration préalable Locaux N° 0731422605004

Déclaration préalable n° 0731422605004 à Landry pour 16 m² de locaux, 1 Route De Peisey Le Charbonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0731422605004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731422605004, accordée le 11 mars 2026 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Peisey Le Charbonnet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D147. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charbonnet

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 16 m² 0 m² 2 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total 24 m² 16 m² 0 m² 2 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 16 m² 0 m² 2 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total locaux 24 m² 16 m² 0 m² 2 m² 0 m² 14 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731422605004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Peisey Le Charbonnet, à Landry (73210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731422605004, déposé en mairie de Landry.

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