Déclaration préalable n° 07314213M5032 à Landry pour 20 m² de locaux, Station De Val
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier DP n° 07314213M5032
Demandeur
LE BISTROT SAVOYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Station De Val, la déclaration préalable n° 07314213M5032 a été accordée le 2 septembre 2013 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE BISTROT SAVOYARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1765, C1764, C1701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total locaux | 92 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BISTROT SAVOYARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750616088
- SIRET
- 75061608800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANDRY (73210)
Autres dossiers de LE BISTROT SAVOYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314213M5032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |