Déclaration préalable Locaux N° 0731302605030

Déclaration préalable n° 0731302605030 à Grignon pour 31,8 m² de locaux, 160 Rue Des Communaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 0731302605030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rue Des Communaux, la déclaration préalable n° 0731302605030 a été accordée le 16 juillet 2026 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1854. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 120 m²
Total 88 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNON (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731302605030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 31,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Communaux, à Grignon (73200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731302605030, déposé en mairie de Grignon.

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