Déclaration préalable Locaux N° 07312821C5064

Déclaration préalable à Grésy-sur-Aix pour 29 m² de locaux - 85 Rue Des Allobroges Centre Commercial Porte Des Bauges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 07312821C5064

Demandeur

CHAMADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07312821C5064, accordée le 28 mai 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Des Allobroges Centre Commercial Porte Des Bauges, Grésy-sur-Aix (73100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 058 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Porte Des Bauges

Territoire administratif

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 206 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 235 m²
Total 1 206 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Commerce et services 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m²
Entrepôt 119 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 148 m²
Total locaux 1 206 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500812581
SIRET
50081258100014
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312821C5064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Des Allobroges Centre Commercial Porte Des Bauges, Grésy-sur-Aix (73100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMADE et accordée le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312821C5064, instruit par la commune de Grésy-sur-Aix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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