Déclaration préalable à Grésy-sur-Aix pour 1 235 m² de locaux - 85 Rue Des Allobroges Centre Commercial Porte Des Bauges
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2021 · Dossier DP n° 07312821C5064 · Demandeur : CACHE-CACHE - BONOBO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07312821C5064, accordée le 28 mai 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Des Allobroges Centre Commercial Porte Des Bauges, Grésy-sur-Aix (73100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CACHE-CACHE - BONOBO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 206 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 235 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Commerce | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Artisanat | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² |
| Entrepôts | 119 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 148 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 235 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312821C5064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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