Déclaration préalable Locaux N° 07312818C5025

Déclaration préalable n° 07312818C5025 à Grésy-sur-Aix pour 3 m² de locaux, 526 Route Des Gorge Du Sierroz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 07312818C5025

Demandeur

JEAN LAIN VINTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 526 Route Des Gorge Du Sierroz, la déclaration préalable n° 07312818C5025 a été accordée le 20 avril 2018 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JEAN LAIN VINTAGE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN197. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 467 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 578 m² 3 m² 0 m² 22 m² 0 m² -19 m² 2 559 m²
Total 2 578 m² 3 m² 0 m² 22 m² 0 m² -19 m² 2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 578 m² 3 m² 0 m² 22 m² 0 m² -19 m² 2 559 m²
dont Industrie 2 578 m² 3 m² 0 m² 22 m² 0 m² -19 m² 2 559 m²
Total locaux 2 578 m² 3 m² 0 m² 22 m² 0 m² -19 m² 2 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN LAIN VINTAGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823518451
SIRET
82351845100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
VOGLANS (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312818C5025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 526 Route Des Gorge Du Sierroz, à Grésy-sur-Aix (73100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEAN LAIN VINTAGE et accordée le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312818C5025, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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