Retour aux permis de construire de Gilly-sur-Isère

Déclaration préalable Locaux N° 0731242605020

Déclaration préalable à Gilly-sur-Isère pour 74 m² de locaux - 1 Rue De La Bévière

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Bévière, Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMOIS et accordée le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242605020, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0731242605020

Demandeur

LES CHAMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0731242605020, accordée le 31 mars 2026 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Bévière, Gilly-sur-Isère (73200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES CHAMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	74 m²	0 m²	74 m²	159 m²
Total	159 m²	74 m²	74 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	85 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918230608
SIRET: 91823060800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0731242605020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Bévière, Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMOIS et accordée le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242605020, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-sur-Isère

PC n°0731242601006 Logement Autorisé

Aux-Chaux

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0731242501027 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine Plaine Du Chiriac

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

26 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0731242501026 Logement Commencé

Chemin De La Plaine Plaine De Chiriac

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

17 mars 2026 82 m² SDP

PC n°0731242501024 Logement Commencé

Chemin De La Plaine Lotissement Les Jardins Fleuris Les Plaines Du Chiriac

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

10 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0731242501021 Logement Autorisé

237 Chemin Du Chateau

Gilly-sur-Isère (73200)

Transformation avec extension

24 févr. 2026 289 m² SDP

PC n°0731242501025 Logement Autorisé

Chemin De La Plaine-Les Ja Plaine Du Chiriac

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère

Permis d'aménager à Gilly-sur-Isère

9 autorisations

Permis de démolir à Gilly-sur-Isère

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilly-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Gilly-sur-Isère

Caractéristiques du projet