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Déclaration préalable Logement N° 07312317D5016

Déclaration préalable à La Giettaz pour 300 m² de logement - 56 Alllee Du Rocher De La

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier DP n° 07312317D5016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07312317D5016, accordée le 12 juillet 2017 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Alllee Du Rocher De La, La Giettaz (73590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312317D5016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Alllee Du Rocher De La, La Giettaz (73590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312317D5016, instruit par la commune de La Giettaz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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