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Déclaration préalable Locaux N° 07311217M5007

Déclaration préalable à La Léchère pour 15 m² de locaux - Pl Des Fetes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2017

Dossier DP n° 07311217M5007

Demandeur

THD 73

Cette page présente la déclaration préalable n° 07311217M5007, accordée le 2 septembre 2017 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Des Fetes, La Léchère (73260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THD 73. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

2 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Léchère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THD 73

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821579232
SIRET
82157923200033
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311217M5007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl Des Fetes, La Léchère (73260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THD 73 et accordée le 2 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311217M5007, instruit par la commune de La Léchère.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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