Déclaration préalable Locaux N° 07310424N5012

Déclaration préalable n° 07310424N5012 à Dullin pour 16 m² de locaux, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier DP n° 07310424N5012

Demandeur

COMMUNE DE DULLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dullin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07310424N5012 a été accordée le 28 août 2024, pour un projet situé Chef-Lieu. La demande émane de COMMUNE DE DULLIN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 619 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1206, B 1946, B 1949. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Dullin référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 334 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 619 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dullin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1206 B 1946 B 1949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Dullin Code postal 73610 Identifiant INSEE 73104
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 619 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 318 m² à 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 334 m²
Total 318 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 318 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 334 m²
dont Hôtels 318 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 334 m²
Total locaux 318 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DULLIN, dont l'adresse déclarée est à Dullin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE DULLIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301043
SIRET
21730104300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
DULLIN (73610)

Autres dossiers de COMMUNE DE DULLIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310424N5012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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