Déclaration préalable Locaux N° 0731032605040

Déclaration préalable n° 0731032605040 à Drumettaz-Clarafond pour 19 m² de locaux, 456 Chemin Du Malo Les Longes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0731032605040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2026 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0731032605040 porte sur un projet situé 456 Chemin Du Malo Les Longes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1760. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 629 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longes

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 1 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 559 m²
Total 1 650 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 559 m²
Total locaux 1 540 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731032605040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 456 Chemin Du Malo Les Longes, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032605040, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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