Déclaration préalable Logement N° 0731032505082

Déclaration préalable à Drumettaz-Clarafond pour 158 m² de logement - 1441 Route Du Biolay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0731032505082

Demandeur

DOV INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0731032505082, accordée le 25 février 2026 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1441 Route Du Biolay, Drumettaz-Clarafond (73420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOV INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C5043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C5043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 399 m²
Total 241 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOV INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921340444
SIRET
92134044400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MÉRY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731032505082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1441 Route Du Biolay, Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOV INVEST et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032505082, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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