Déclaration préalable Logement N° 0731032505082

Déclaration préalable n° 0731032505082 à Drumettaz-Clarafond pour 158 m² de logement, 1441 Route Du Biolay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0731032505082

Demandeur

DOV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731032505082 a été accordée le 25 février 2026 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1441 Route Du Biolay. La demande émane de DOV INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C5043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C5043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 399 m²
Total 241 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOV INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921340444
SIRET
92134044400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MÉRY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731032505082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1441 Route Du Biolay, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOV INVEST et accordé le 25 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731032505082, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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