Déclaration préalable n° 07310323C5004 à Drumettaz-Clarafond pour 174 m² de locaux, 90 Allee Des Erables
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier DP n° 07310323C5004
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2023 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07310323C5004 porte sur un projet situé 90 Allee Des Erables. Le dossier a été déposé par CARGLASS S.A.S..
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92411)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310323C5004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |