Déclaration préalable Locaux N° 07308820D5006

Déclaration préalable à Cohennoz pour 9 m² de locaux - 93 Route De Prarian Lieu-Dit Le Cernix

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier DP n° 07308820D5006

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 07308820D5006, accordée le 23 juillet 2020 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 93 Route De Prarian Lieu-Dit Le Cernix, Cohennoz (73590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 854 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Cohennoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Cernix

Territoire administratif

Commune
Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 9 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 22 m² 9 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 m² 9 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200031078
SIRET
20003107800013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308820D5006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Route De Prarian Lieu-Dit Le Cernix, Cohennoz (73590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI DOMAINE SKIABLE - CREST-VOLAND - COHENNOZ et accordée le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 23 août 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308820D5006, instruit par la commune de Cohennoz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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