Déclaration préalable n° 0730822605018 à La Chavanne pour 10 m² de locaux, 236 Route De Plan Champ
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier DP n° 0730822605018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730822605018 a été accordée le 13 août 2026, pour un projet situé 236 Route De Plan Champ.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chavanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chavanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 102 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAVANNE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730822605018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |