Déclaration préalable à Le Châtelard pour 291 m² de logement et locaux - Montlardier
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 juillet 2020 · Dossier DP n° 07308120G5006 · Demandeur : LES BOULEAUX BLANCS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07308120G5006, accordée le 29 juillet 2020 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montlardier, Le Châtelard (73630). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LES BOULEAUX BLANCS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C767, C768.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Châtelard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Agricole | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 291 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308120G5006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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