Déclaration préalable Locaux N° 07307924G5027

Déclaration préalable n° 07307924G5027 à Châteauneuf pour 18 m² de locaux, 9 Route D'hauteville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 07307924G5027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route D'hauteville, la déclaration préalable n° 07307924G5027 a été accordée le 14 octobre 2024 à Châteauneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73079
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
dont Entrepôt 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total locaux 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGNEUF (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07307924G5027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route D'hauteville, à Châteauneuf (73390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307924G5027, déposé en mairie de Châteauneuf.

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