Déclaration préalable Locaux N° 07306723R5041

Déclaration préalable n° 07306723R5041 à La Chambre pour 7 m² de locaux, 102 Place Du Marche Le Val Buch

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 07306723R5041

Demandeur

SCI LE MOULIN BLANC 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Place Du Marche Le Val Buch, la déclaration préalable n° 07306723R5041 a été accordée le 5 décembre 2023 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI LE MOULIN BLANC 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1835. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/12/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Buch

Territoires administratifs

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²
Total 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²
dont Bureaux 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²
Total locaux 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN BLANC 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453256893
SIRET
45325689300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306723R5041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 102 Place Du Marche Le Val Buch, à La Chambre (73130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE MOULIN BLANC 2 et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306723R5041, déposé en mairie de La Chambre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chambre

Autres types d'autorisations à La Chambre