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Déclaration préalable Locaux N° 07306723R5041

Déclaration préalable à La Chambre pour 7 m² de locaux - 102 Place Du Marche Le Val Buch

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier DP n° 07306723R5041

Demandeur

SCI LE MOULIN BLANC 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 07306723R5041, accordée le 5 décembre 2023 à La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Place Du Marche Le Val Buch, La Chambre (73130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE MOULIN BLANC 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/12/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val Buch

Territoire administratif

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²
Total 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 166 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN BLANC 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453256893
SIRET
45325689300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306723R5041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Place Du Marche Le Val Buch, La Chambre (73130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MOULIN BLANC 2 et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306723R5041, instruit par la commune de La Chambre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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