Déclaration préalable Locaux N° 07306723R5003

Déclaration préalable n° 07306723R5003 à La Chambre pour 24 m² de locaux, 713 Route Du Bugeon Za Les Attignours

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier DP n° 07306723R5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chambre (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306723R5003 a été accordée le 16 janvier 2023, pour un projet situé 713 Route Du Bugeon Za Les Attignours.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2023
2
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Attignours

Territoires administratifs

Commune
La Chambre Code postal 73130 Identifiant INSEE 73067
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²
Total locaux 96 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAMBRE (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306723R5003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 713 Route Du Bugeon Za Les Attignours, à La Chambre (73130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306723R5003, déposé en mairie de La Chambre.

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