Déclaration préalable Mixte N° 0730652605149

Déclaration préalable n° 0730652605149 à Chambéry pour 43,6 m² de logement et locaux, 28 Passage Henri Murger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0730652605149

Demandeur

BCMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2026 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730652605149 porte sur un projet situé 28 Passage Henri Murger. Le dossier a été déposé par BCMG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK94. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/03/2026
Autorisation
27/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430100677
SIRET
43010067700037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730652605149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Passage Henri Murger, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BCMG et accordé le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2026, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730652605149, déposé en mairie de Chambéry.

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