Déclaration préalable Locaux N° 07306522G5296

Déclaration préalable n° 07306522G5296 à Chambéry pour 202 m² de locaux, 16 Rue Francois Guise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 07306522G5296

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07306522G5296, accordée le 6 juillet 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Francois Guise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ214, BZ216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ214 BZ216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY CEDEX (74054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306522G5296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Francois Guise, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G5296, déposé en mairie de Chambéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambéry

Autres types d'autorisations à Chambéry