Déclaration préalable n° 07306521G5198 à Chambéry pour 31 m² de locaux, 76 Rue Plaisance
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier DP n° 07306521G5198
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juin 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306521G5198 porte sur un projet situé 76 Rue Plaisance. Le demandeur déclaré est ORGANISME GESTION ECOLE BOCAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 464 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME GESTION ECOLE BOCAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312450737
- SIRET
- 31245073700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306521G5198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |