Déclaration préalable Locaux N° 07306521G5193

Déclaration préalable n° 07306521G5193 à Chambéry pour 48 m² de locaux, 15 Place Saint-Leger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier DP n° 07306521G5193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306521G5193 a été accordée le 2 juin 2021, pour un projet situé 15 Place Saint-Leger.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 22 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 70 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 70 m²
Total locaux 22 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTCEL (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306521G5193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Place Saint-Leger, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306521G5193, déposé en mairie de Chambéry.

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