Déclaration préalable Logement N° 07306516G5341

Déclaration préalable à Chambéry pour 336 m² de logement - 115 Chemi De La Cote-Bouchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier DP n° 07306516G5341

Demandeur

SYEM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07306516G5341, accordée le 19 janvier 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Chemi De La Cote-Bouchet, Chambéry (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYEM INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KC54, KC55.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KC54 KC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 26 m² 310 m² 11 m² 310 m² 15 m² 336 m²
Total 321 m² 26 m² 310 m² 11 m² 310 m² 15 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYEM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822451878
SIRET
82245187800018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G5341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 115 Chemi De La Cote-Bouchet, Chambéry (73000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYEM INVEST et accordée le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G5341, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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