Déclaration préalable n° 07306419G5046 à Challes-les-Eaux pour 18 m² de locaux, 247 Monte du Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier DP n° 07306419G5046
Demandeur
SCI TREVES HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07306419G5046, accordée le 6 août 2019 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 247 Monte du Chateau. Le projet est porté par SCI TREVES HOTELLERIE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 872 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle F 529. La voie, Monte du Chateau, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 418 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 400 m² à 3 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
| Total | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
| dont Hôtels | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TREVES HOTELLERIE, dont l'adresse déclarée est à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TREVES HOTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442767497
- SIRET
- 44276749700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306419G5046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Monte du Chateau à Challes-les-Eaux (73190)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Monte du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.