Déclaration préalable n° 07306419G5046 à Challes-les-Eaux pour 36 m² de locaux, 247 Monte Du Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier DP n° 07306419G5046
Demandeur
SCI TREVES HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07306419G5046, accordée le 6 août 2019 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 247 Monte Du Chateau. Le projet est porté par SCI TREVES HOTELLERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 800 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 836 m² |
| Total | 6 800 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
| dont Hôtels | 3 400 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 6 836 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TREVES HOTELLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442767497
- SIRET
- 44276749700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306419G5046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |